Schémas

Lors d’un contrôle, il vous est demandé de fournir à l’organisme agréé qui effectue le contrôle de votre installation électrique :

  • un schéma unifilaire : composé de différents symboles qui décrivent la composition des différents circuits et ses interconnexions
  • un schéma de position : Un plan reprenant le positionnement des éléments de l’installation électrique décrits dans le schéma unifilaire, tels que : la position des tableaux, des boîtes de connexion, des boîtes de dérivation, les prises de courant, les points lumineux, les interrupteurs et les appareils
  • le code EAN de votre compteur électrique (celui-ci est repris dans votre facture d’électricité, il est composé de 18 chiffres)

Ces 3 informations sont rajoutées au PV qui sera transmis à votre notaire afin de finaliser la vente de votre bien.

Si le vendeur ne dispose pas de ces schémas de position et unifilaire lors de la visite le contrôleur devra mentionner une infraction sur le rapport de contrôle. Comme pour toute infraction, cela n’a pas d’influence sur le processus de vente.

Si l’installation électrique date d’après le 1er octobre 1981, il est recommandé de demander ces schémas à l’électricien qui a réalisé l’installation.

Si au moins une partie de l’installation électrique date d’avant le 1er octobre 1981, le contrôleur SGS devra rédiger d’une part un croquis ou une description des tableaux électriques et d’autre part un croquis de la situation reprenant au minimum les prises, les interrupteurs, les différents points lumineux et les appareils d’utilisation fixes visibles.

Ces croquis sont désormais obligatoires même s’ils ne remplacent pas les schémas réglementaires à dresser, et sont acceptés par les notaires pour finaliser l’acte de vente.

Ces croquis sont réalisés uniquement dans le cas des ventes, et non pas dans les mises en services, contrôles périodiques, renforcements ou coffrets de chantier.

Vous trouverez ci-joint un exemple afin de réaliser ces schémas vous-mêmes :

Exemple de Schéma de Position

Exemple de Schéma Unifilaire