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Partie 15: Le dossier électrique (RGIE art. 269)

Un dossier électrique doit être réalisé pour chaque installation.

Chaque nouvelle installation ou chaque installation objet d’une modification importante doit être contrôlée par un organisme de contrôle agréé.
A ce moment le schéma unifilaire (*) comme le schéma de situation (**) doivent être présents. Voir plus d’explications sur les schémas ici.

Ces documents doivent être signés par le propriétaire, l’installateur et l’inspecteur de l’organisme.
En plus, sur ces plans doivent figurer la date, l’adresse du contrôle et le numéro de TVA ou CI. Ces documents doivent être présents en 3 exemplaires lors du contrôle.

Une copie est pour le propriétaire, le locataire et l’inspecteur de l’organisme agréé.
Ces documents sont conservés durant 5 ans par l’organisme agréé.

Après l’approbation un procès-verbal est rédigé qui confirme que l’installation est conforme au RGIE.

Les éléments qui font parties du dossier électrique:

Le schéma unifilaire:

C’est un schéma qui montre les composants utilisés dans l’installation. Ces composants doivent être numérotés afin qu’ils puissent être comparés avec le schéma de situation.

Le schéma de position:

C’est un plan où tous les points d’éclairage, les prises de courant et les appareils sont montrés comme ils étaient installés réellement.

Ceci doit correspondre avec les composants qui sont repris dans le schéma unifilaire.